Romagny Fontenay

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

ALIENATION TOTALE OU PARTIELLE DE QUINZE CHEMINS RURAUX

 

Par arrêté municipal du 5 janvier 2023, le maire de ROMAGNY FONTENAY 50140 a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique relative à l’aliénation totale ou partielle des quinze chemins ruraux suivants : n° 76 au lieu-dit « La Ransonnière », n° 117 au lieu-dit « La Lametière », n° 93 au lieu-dit « La salière », n° 33 au lieu-dit « Langerais », n° 71 au lieu-dit «  Le Domaine », n° 82 au lieu-dit «  La Rogerais », n° 86 au lieu-dit «  La Bilheudière », n° 84 au lieu-dit «  Le Clos Roger », n° 104 au lieu-dit «  La Bajardière », n° 116 au lieu-dit «  La Lametière », n° 115 au lieu-dit «  Le Teilleulet », n° 32 au lieu-dit «  Langerais », n° 53 au lieu-dit «  Les Brières », n° 57 au lieu-dit «  Les Fresnais »,n° 94 au lieu-dit «  La Chesnaie ».

A cet effet M. LE GOFFIC Alexis, officier de gendarmerie à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de Romagny Fontenay, pendant une durée de 15 jours du lundi 23 janvier au lundi 6 février 2023 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, seront mises à la disposition du public, en mairie de Romagny Fontenay pendant toute la durée de l’enquête, ainsi que sur le site internet de la commune : www.romagnyfontenay.fr

Arrété d'ouverture d'enquete 2023-03
Avis de presse
Délibération 2022-94-2

CR 32 Langerais Montage
CR32 Langerais Montage photo
CR 32 Langerais Notice

CR33 Langerais Montage
CR33 Langerais Montage Photos
CR33 Langerais Notice

CR53 les Brieres Montage
CR53 les Brieres Montage Photos
CR53 les Brieres Montage Notice

CR57 Les Fresnais Montage
CR57 Les Fresnais Montage Photo
CR57 Les Fresnais Notice

CR71 Le Domaine Montage
CR71 Le Domaine Montage Photo
CR71 Le Domaine Notice

CR 76 La Ransonnière Montage
CR 76 La Ransonnière Montage Photo
CR 76 La Ransonnière Notice

CR 82 La Rogerais Montage
CR 82 La Rogerais Montage Photo
CR 82 La Rogerais Notice

CR 84 Le Clos Roger Montage
CR 84 Le Clos Roger Montage Photo
CR 84 Le Clos Roger Notice

CR 86 La Bilheudière Montage
CR 86 La Bilheudière Montage Photo
CR 86 La Bilheudière Notice

CR 93 La Salière Montage
CR 93 La Salière Montage Photo
CR 93 La Salière Notice

CR 94 La Chesnais  Montage
CR 94 La Chesnais  Montage Photo
CR 94 La Chesnais  Notice

CR104 La Bajardière Montage
CR104 La Bajardière Montage Photo
CR104 La Bajardière Notice
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CR 115 Le Teilleulet Montage
CR 115 Le Teilleulet Montage Photos
CR 115 Le Teilleulet Notice

CR 116 La Lametière Montage
CR 116 La Lametière Montage Photos
CR 116 La Lametière Notice

​​​​​​​CR 117 La Lametière Montage
CR 117 La Lametière Montage photo
CR 117 Notice La Lametière

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Romagny Fontenay.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le lundi 23 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 et le vendredi 03 février 2023 de 13h30 à 16h30.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, ou transmises par messagerie électronique à l'adresse suivante : mairie.romagny@wanadoo.fr ou adressées également par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Romagny Fontenay.

A l'issue de l'enquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairie de Romagny Fontenay et sur le site internet : www.romagnyfontenay.fr

Le Conseil municipal se prononcera définitivement sur l’aliénation totale des deux chemins ruraux à l’issue de l’enquête, au vu du rapport du commissaire-enquêteur.

Le Maire de Romagny-Fontenay,

Thierry ARMAND

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative. 

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

www.sdeau50.fr

Vous pourrez , après avoir créé votre compte , suivre et relever votre compteur ou voir les facturations.
Mode d'emploi ici

DELAI REPORTE, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elles devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».
Nous vous suggérons également un lien vers deux vidéos du Ministère de la transition écologique https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1. L’une de ces vidéos est destinée aux pétitionnaires quels qu’ils soient et l’autre aux collectivités. 

Pour déposer une demande de permis DELAI REPORTE , voici lelien  : https://gnau12.operis.fr/baiemontsaintmichel/gnau/#/ 

Le guide pratique du Pôle territoriale du mortainais vient de paraître , c'est un support de référence pour la prise de contact avec les services publics de proximité, qu’ils soient communaux, intercommunaux, départementaux etc. 
Guide pratique du Pôle territorial du Mortainais 2020

Pour tout savoir sur nos déchets : 

Sur le périmètre de notre communauté d'agglomération,
Nous jetons dans les déchetterie en moyenne 247 kg par personne et par an !
à cela s'ajoute 162 kg par personne et par an d'ordures ménagères résiduelles
et 108 kg par personne et par an d'emballage papier.

La loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs en matière de prévention et de gestion des déchets.

La Taxe Génarale sur les Activités Polluantes (TGAP) est appliquée sur chaque tonne de déchets enfouis ou incinérés
L'état va augmenter progressivement cette taxe pour nous inciter à réduire nos déchets.

"LE MEILLEUR DECHET EST CELUI QU'ON NE PRODUIT PAS"

Por en savoir plus: le magazine "infos Déchets" de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel-Normandie d'Octobre 2020

Vous avez un projet de rénovation énergénique ou d'adaptation de votre logement ?

Vous trouverez en lien ci dessous les actions mises en place par la communauté d'agglomération pour la rénovation de l'habitat:
rénovation ernergétique
Adaptation du logement 
Lutte contre le logement indigne

http://romagnyfontenay.fr/Fichiers/D10/Guide_RenovationHabitatVF.pdf

 

Informations sur le frelon asiatique, le reconnaître, le différencier, pourquoi lutter contre et que faire face à un nid de frelons ...

romagnyfontenay.fr/Fichiers/D10/frelon asiatique0001.pdf

Depuis le 1er Mars 2017, il n'est plus possible de demander une carte d'identité en Mairie de Romagny ou de Fontenay ,ni demande, ni renouvellement ;
Il faut désormais prendre rendez vous adresser en mairie de Mortain
Changement carte d'identité