Romagny Fontenay

INFOS

Acte de naissance

Pour aider les habitants de la commune, le guide "Comment obtenir un acte de naissance gratuitement" est disponible à l'adresse suivante 
https://www.extraitactenaissance.com/tuto/

Bonus écologique : véhicule électrique au 1er janvier 2024

Les aides gouvernementales officielles, à savoir le bonus écologique et la prime à la conversion, visent à promouvoir le développement des véhicules électriques. En offrant un soutien financier important, ces mesures font partie des initiatives destinées à lutter contre les changements climatiques. Le montant maximal du bonus écologique accordé à un acheteur est de
7 000 € pour une voiture et de 8 000 € pour un camion. Afin de connaître le montant exact auquel vous pouvez prétendre, il convient de se renseigner sur différents facteurs tels que les taxes applicables, le prix d'achat du véhicule peu polluant et votre statut, particulier ou professionnel. Vous trouverez toutes les réponses aux questions les plus posées et le détail de la démarche sur le site officiel du gouvernement : https://www.primealaconversion.gouv.fr/

Les garagistes automobiles de votre département jouent un rôle essentiel dans le processus d'achat en offrant leur assistance pour sélectionner un véhicule à faible impact environnemental. Vous pouvez consulter la liste de ces garages sur cette plateforme afin de trouver celui qui vous convient le mieux, le plus proche de chez vous. De plus, ils peuvent vous guider tout au long des démarches administratives comme les demandes de carte grise, mais également la demande conjointe d’aide au titre de la prime à la conversion et du bonus écologique.

Par ailleurs, le contrôle technique est une étape indispensable pour garantir la sécurité des véhicules en vérifiant leur conformité à la réglementation et en limitant leur impact sur l'environnement. Cette procédure inclut l'évaluation de l'état des freins, le remplacement des amortisseurs avant (plus d’info pour Fiat 500), ainsi que la vérification du bon fonctionnement du système d’alimentation et de la batterie, entre autres aspects importants pour les véhicules électriques et hybrides. Les centres agréés sont responsables de la réalisation de ces contrôles techniques.


Carte grise

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine et lien vers le site https://ants.gouv.fr


Le SDEAU 50 a mis en ligne son portail abonnés 

www.sdeau50.fr

Vous pourrez , après avoir créé votre compte , suivre et relever votre compteur ou voir les facturations.
Mode d'emploi ici

URBANISME : Demande de permis de construire en ligne

DELAI REPORTE, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elles devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ».
Nous vous suggérons également un lien vers deux vidéos du Ministère de la transition écologique https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1. L’une de ces vidéos est destinée aux pétitionnaires quels qu’ils soient et l’autre aux collectivités. 

Pour déposer une demande de permis DELAI REPORTE , voici lelien  : https://gnau12.operis.fr/baiemontsaintmichel/gnau/#/ 

Pôle territorial du Mortainais : Guide pratique

Le guide pratique du Pôle territorial du mortainais 2020 est consultable en cliquant sur le lien suivant : Guide pratique du Pôle territorial du Mortainais 2020
C'est un support de référence pour la prise de contact avec les services publics de proximité, qu’ils soient communaux, intercommunaux, départementaux etc. 

Lutte collective contre le frelon asiatique

Informations sur le frelon asiatique, le reconnaître, le différencier, pourquoi lutter contre et que faire face à un nid de frelons ...
  romagnyfontenay.fr/Fichiers/D10/frelon asiatique0001.pdf